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L'utilisation des drones est encadrée par l'Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent et l’Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord



Les drones civils utilisés dans le cadre d’activités particulières sont classés en 4 catégories selon leur masse totale M :


   -   M ≤ 2 kg  

    -  2 kg < M≤ 8 kg  

    -  8 kg < M ≤ 25 kg

    -  25 kg < M ≤ 150 kg



Nota : Les drones utilisés professionnellement pour les prises de vues aériennes sont essentiellement ceux des 2 premières catégories .



Exigences concernant les différents scénarios définis par la réglementation :

 

- S-1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote et hauteur de vol < 150m ;


- S-2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d'un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d'évolution (hauteur = 150 m si M ≤ 2 kg );


- S-3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et hauteur de vol < 150m ;


- S-4 : activité particulière  hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2 (hauteur de vol< 150 m )


 Nota : L’activité de photographie ou vidéo aérienne se déroule essentiellement au travers les scénarios S1 et S3



Précision concernant les scénarios :


Les scénarios S1 et S2 sont réalisables avec un drone de catégories :

   -  M ≤ 2 kg  

    -  2 kg < M≤ 8 kg  

    -  8 kg < M ≤ 25 kg

    -  25 kg < M ≤ 150 kg


Le scénario S3 est réalisable avec un drone de catégories  M ≤ 2 kg  et  2 kg < M≤ 8 kg (si équipé d’un parachute)


Les scénarios S4 sont réalisables avec un drone de catégorie :

   -  M ≤ 2 kg  


Exigences concernant la formation des télépilotes de drones (scénario S1, et  S3 , catégories : M ≤ 2 kg  et  2 kg < M≤ 8 kg)


Exigences administratives concernant l’exploitant ( scénario S1, et  S3 , catégories : M ≤ 2 kg  et  2 kg < M≤ 8 kg)


Exigences concernant les équipements de sécurité du drone:


Exigences opérationnelles

           Avant la réalisation de toute mission, la lecture d'une carte aéronautique et la consultation de «l’information aéronautique » s’avère donc             nécessaire.           


Declic drone  réalise les prises de vue aériennes dans le respect de cette réglementation .










 

La exigences réglementaires Françaises concernant les drones civils


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